geheim.land Recherche Politique
24 avril 1991 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de l'intérieur- M. Roger Benmebarek, préfet de l'Aveyron, est nommé préfet hors cadre ;- M. Gilles Kilian, secrétaire général de la préfecture du Val de Marne, est nommé préfet de l'Aveyron ;- M. Michel Gillard, préfet de la Charente-Maritime, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ;- M. Yves Mansillon, préfet de l'Ain, est nommé préfet de la Charente-Maritime ;- M. Michel Festy, préfet de l'Aude, est nommé préfet de l'Ain ;- M. Victor Convert, préfet de Tarn-et-Garonne, est nommé préfet de l'Aude ;- Mme Bernadette Malgorn, secrétaire général de a préfecture de la Moselle, est nommée préfet de Tarn-et-Garonne ;- M. Daniel Cadoux, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.- Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Locquirec (Finistère).
La source — vie_publique · nº 155606
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155606-conseil-des-ministres-du-24-avril-1991-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé