Conseil des ministres du 27 Mars 1991 La session parlementaire de printemps.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication sur la session parlementaire de printemps.- Il a d'abord rappelé que depuis la fin de la précédente session, le Parlement a été associé à la conduite de la politique de la France pendant la crise du Golfe. Une session extraordinaire s'est déroulée le 16 janvier 1991.- L'examen de trois projets de loi importants relatifs à la solidarité financière entre les communes, au statut de la collectivité territoriale de Corse et à l'administration territoriale de la République a justifié la convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 19 mars.- Au cours de la session ordinaire qui va s'ouvrir le 2 avril, le Parlement délibérera sur des projets de loi qui visent notamment à progresser dans le sens d'une plus grande justice sociale, tels que le projet de loi d'orientation sur la ville et le projet de loi relatif à l'aide juridique, à accentuer l'action conduite dans le domaine de la santé et de la solidarité, tel que le projet de loi portant réforme hospitalière, et à poursuivre la modernisation de nos institutions et de nos règles de droit, tel que le livre II du Code pénal.- Les deux Assemblées étudient des réformes destinées à améliorer les conditions du travail parlementaire. A l'Assemblée nationale en particulier, les groupes parlementaires sont parvenus à un accord sur un ensemble de réformes qui visent notamment à faciliter le travail des commissions entre les sessions, à aménager le déroulement des discussions en séance publique et à instaurer une procédure d'adoption simplifiée de certains textes.