Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :- Monsieur Jean-Philippe Lecat, conseiller d'Etat, est mis en position de détachement de longue durée.- Sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres (Seine-et-Marne).