Conseil des ministres du 13 Mars 1991 Mesure d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre- M. Loïc Tonnerre est nommé directeur de l'administration générale.
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vie_publique · nº 155562
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