Conseil des ministres du 06 Mars 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat ministre de l'économie, des finances et du budget.- M. Bernard Attali, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes et maintenu en service détaché.- M. Pierre-Patrick Kaltenbach, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.- M. François Essig, conseiller d'Etat, est mis en position de disponibilité pour convenances personnelles.- Sur proposition du ministre de la défense- Le général de division Michel Guignon, sous-chef "opérations" à l'état-major des armées, est nommé général de corps d'armée.- Le général de brigade Bernard Janvier, commandant la division "Daguet", est nommé général de division.- Le général de brigade Jean Mouscardes, ancien commandant de la division "Daguet", est nommé général de division.- En outre ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale.- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.- M. Francis Mer est renouvelé dans les fonctions de président-directeur général de la société Usinor-Sacilor.- Sur proposition du ministre délégué au commerce et à l'artisanat.- M. Daniel Perrin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'artisanat.