Conseil des ministres du 27 Février 1991 La formation des salariés et le chômage partiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur la formation des salariés et le chomage partiel.- Le gouvernement souhaite donner aux entreprises les moyens de s'adapter à la baisse conjoncturelle de l'activité, accentuée par le conflit du Golfe, afin de faciliter la reprise ultérieure de l'économie.- 1 - Il s'agit d'abord d'inciter les entreprises à mettre, le cas échéant, à profit une moindre activité pour accroître la formation de leurs salariés. A la demande de l'entreprise, l'Etat prendra en charge en 1991 les rémunérations des personnels en formation au taux forfaitaire de 50 %, que l'entreprise anticipe un programme de formation prévu à son plan annuel ou qu'elle organise un programme exceptionnel de formation. Cette procédure répond à la demande des partenaires sociaux.- 2 - Le second objectif du gouvernement est de renforcer le recours au chômage partiel :- Le contingent supplémentaire d'heures indemnisables de plein droit est porté de 500 à 600 heures par agent pour 1991 ;- les décisions et le versement des aides de l'Etat seront accélérés et une avance portant sur 50 % des deux premiers mois de chômage partiel est prévue ;- le montant de l'indemnité spécifique de chômage partiel servie par l'Etat sera revalorisée de 10,32 F à 12,82 F par heure chômée en 1991.- Le gouvernement souhaite que les partenaires sociaux puissent décider de participer à cet effort. Il est prêt à augmenter le montant et à revoir les délais de cette majoration spécifique en fonction du montant de la contribution qui serait retenue par les partenaires sociaux.