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27 février 1991 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 27 Février 1991 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports- M. Daniel Bancel, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de Lyon- M. Christian Gras, professeur d'université, est nommé recteur de l'académie de Rouen- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice- M. Jean Mine, médecin général inspecteur, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire- M. Jacques Poly, ingénieur agronome, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire- Sur proposition du ministre délégué à la mer- M. Claude Bernet, administrateur civil, est nommé directeur des pêches maritimes et des cultures marines- M. Alain Borowski, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé directeur des gens de mer et de l'administration générale.
La source — vie_publique · nº 155502
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155502-conseil-des-ministres-du-27-fevrier-1991-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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