Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er février 1991, sur le survol du territoire français par des avions américains B 52.

En application du paragraphe 3 de la Résolution 678 du Conseil de Sécurité des Nations unies, la France donne son accord aux autorités américaines pour le survol de son territoire par des avions B 52 qui seront utilisés dans les opérations en cours dans la région du Golfe, à partir de bases situées en Grande-Bretagne. Leur ravitaillement en vol sera assuré par des avions américains autorisés à utiliser à cette fin un terrain militaire français.- Cette décision qui a été communiquée par le ministre d'Etat à l'Ambassadeur des Etats-Unis est assortie des conditions suivantes :- l'autorisation a un caractère temporaire et s'inscrit dans le cadre des opérations en cours.- Les vols autorisés ne transporteront que des armes conventionnelles à l'exclusion de toutes autres.- Ces opérations devront concerner des objectifs strictement militaires et épargner les zones peuplées et les sites religieux de l'Irak.