Conseil des ministres du 01 Février 1991 Conventions internationales.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse avec le Gouvernement du Burkina Faso et un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention générale avec le Gouvernement de la République du Cameroun en matière de sécurité sociale.- L'accord avec le Gouvernement du Burkina Faso définit les conditions générales de la coopération culturelle avec cet Etat, particulièrement dans le domaine de l'enseignement.- La convention avec le Gouvernement de la République du Cameroun a pour objet d'améliorer la protection sociale des Camerounais et des Français exerçant une activité professionnelle sur le territoire de l'autre Etat.