Conseil des ministres du 01 Février 1991 Développement du crédit-formation individualisé.

Le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle a dressé le bilan de la mise en oeuvre du crédit-formation individualisé ouvert depuis septembre 1989 aux jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans. Il a précisé les modalités d'extension du crédit-formation aux salariés et aux chômeurs adultes.- I - Le crédit-formation continue de rencontrer une très forte adhésion des jeunes demandeurs d'emploi.- Depuis sa mise en place, 460000 jeunes ont bénéficié d'une orientation. 180000 d'entre eux suivent une formation conduisant à une qualification professionnelle reconnue ; plus de la moitié ont quitté l'école depuis plus de trois ans.- En 1991, 125000 jeunes bénéficieront du crédit-formation.- 2 - A la suite de l'accord conclu entre les partenaires sociaux et l'Etat le 28 mars 1990 et sur la base des principes arrêtés par la loi du 4 juillet 1990, le crédit-formation est désormais ouvert aux salariés sans qualification professionnelle. Cette extension permettra dès 1991 à 30000 salariés de rechercher l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme professionnel correspondant au niveau du certificat d'aptitude professionnelle.- 3 - Une circulaire conjointe du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle est adressée aujourd'hui même aux préfets pour fixer les modalités de mise en oeuvre du crédit-formation individualisé pour les demandeurs d'emploi.- Ainsi 45000 demandeurs d'emploi, aujourd'hui sans qualification professionnelle, pourront bénéficier du crédit-formation en 1991. L'agence nationale pour l'emploi sera responsable de l'accueil, de l'information et du suivi des bénéficiaires.- Au total, le droit à la qualification institué par la loi du 4 juillet 1990 concernera donc cette année 200000 personnes non qualifiées qui disposeront d'une seconde chance d'obtenir une qualification professionnelle.