Conseil des ministres du 09 Janvier 1991 Mesure d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :- Sur proposition du ministre de la défense- Le général d'armée Maurice Schmitt est maintenu, au-delà de la limite d'âge dans des fonctions de chef d'état-major des armées jusqu'au 23 avril.