Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Suites données aux rapports publics de la Cour des comptes.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget a présenté une communication sur les suites données aux rapports publics de la Cours des comptes.- L'examen des suites données aux rapports des années 1989 et 1990 révèle que les observations formulées par la Cour des comptes ont reçu des réponses satisfaisantes dans 60 % des cas.- Afin que les travaux de la Cour des comptes concourent plus rapidement et plus efficacement à la gestion des deniers publics, un comité interministériel sera réuni systématiquement dans les trois mois suivant la publication du rapport public.- La Cour des comptes pourra publier des rapports particuliers portant sur des sujets importants sans attendre le rapport public annuel.