Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Nomination aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises nationales et sociétés nationales.

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises nationales et société nationales.- La liste des emplois de direction des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales qui doivent être pourvus en Conseil des ministres a été fixée pour la dernière fois par un décret du 6 août 1985.- Le décret l'actualise en application des dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis lors.