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5 décembre 1990 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de l'intérieur- M. Olivier Philip, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est, sur sa demande, admis à la retraite ;- M. Christian Sauttier, inspecteur général des finances, est nommé préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;- M. Bernard Grasset, haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme ;- M. Alain Christnacht, préfet, est nommé délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les Iles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances.- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité- M. Christian Marie, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur de la caisse nationale des allocations familiales.- En outre, sur la proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
La source — vie_publique · nº 155279
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155279-conseil-des-ministres-du-05-decembre-1990-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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