Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget- l'amiral Louzeau est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice- M. Pierre Creyssel, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles.- Sur proposition du ministre de la défense- le général d'armée Bernard Dupont de Dinechin est nommé inspecteur général de l'armée de terre.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine et de la gendarmerie nationale.- En outre, sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de l'Ile des Pins (Nouvelle-Calédonie).
La source —
vie_publique · nº 155118
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