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31 octobre 1990 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre.- M. Bernard Vial est nommé secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :- M. François Lagrange, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée, pour une période de cinq ans.- Sur proposition du ministre de la défense.- le général de division Mary-Jean Voinot est nommé major général de l'Etat-major des armées.- le vice-amiral d'escadre Alain Coatanea est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation d'amiral et nommé chef d'Etat-major de la marine.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de l'air et du service des essences des armées.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de La Jarne (Charente-Maritime).
La source — vie_publique · nº 155200
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155200-conseil-des-ministres-du-31-octobre-1990-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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