Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :- M. Claude Jouven, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat et, sur sa demande, est radié des cadres ;- M. Pierre-Yves Ligen, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée ;- M. Jean-Claude Karsenty, inspecteur général de l'administration, est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.- Sur proposition du ministre de la coopération et du développement :- M. Jean Nemo, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Bouray-sur-Juine (Essonne).
La source —
vie_publique · nº 155179
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