Conseil des ministres du 10 Octobre 1990 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur propositon du ministre de la défense.- Le général de division François Cann est élevé dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.- le général de brigade Roland Guillaume est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine et du service de santé des armées.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Sains (Ille-et-Vilaine).