Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 octobre 1990, sur les propositions de la CEE concernant le volet agricole des négociations de l'Uruguay Round.

Le Gouvernement suit avec une grande attention les discussions de l'Uruguay Round au GATT. Un comité interministériel, sous la présidence du Premier ministre, a examiné la proposition de position communautaire sur l'agriculture, présentée par la Commission de Bruxelles le 4 octobre dernier.- Le Gouvernement souhaite que la Communauté reste unie dans la négociation qui va s'engager au GATT pour mettre un terme aux excès d'une concurrence désordonnée. Mais cette unité ne doit pas se faire au prix d'un démantèlement de la politique agricole commune ni d'une remise en cause de ses principes, notamment celui de la préférence communautaire.- De ce fait, le Gouvernement considère que la proposition présentée par la Commission n'est pas satisfaisante et devrait être sensiblement améliorée.- Une baisse des soutiens à l'agriculture ne peut être envisagée au terme de la négociation qu'à condition qu'elle concerne de la même façon l'ensemble des aides directes et indirectes affectant directement ou indirectement la production et les échanges agricoles internationaux.