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3 octobre 1990 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 03 Octobre 1990 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.- M. Pierre Arpaillange est nommé premier président de la Cour des comptes.- Sur la proposition du ministre de l'intérieur.- M. Raymond Jaffrezou, préfet, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.- M. Jean Anciaux, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet hors cadre.- M. Michel Desmet, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet de Maine-et-Loire.- M. Jacques Andrieu, préfet des Vosges, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.- M. Léon Saint-Prix, préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis.- Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.- M. Claude Mandil est nommé directeur général de l'énergie et des matières premières.- Sur proposition du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et du ministre de la recherche et de la technologie.- M. Jean-Daniel Levi est nommé directeur général du Centre national d'études spatiales.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Pradiers (Cantal).
La source — vie_publique · nº 155160
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/155160-conseil-des-ministres-du-03-octobre-1990-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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