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19 septembre 1990 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 19 Septembre 1990 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre- M. Jean Teillac est renouvelé dans les fonctions de haut-commissaire à l'énergie atomique.- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports- M. Claude Thelot est nommé directeur de l'évaluation et de la prospective.- Sur proposition du ministre de l'intérieur- M. Raymond-François Le Bris, préfet de la Seine-Saint-Denis, est mis en position de service détaché.- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Dunet (Indre).
La source — vie_publique · nº 154934
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/154934-conseil-des-ministres-du-19-septembre-1990-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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