Communiqué des pays de la CEE, en date du 14 septembre 1990, sur la violation des ambassades de France et des Pays-Bas au Koweit.

La Communauté et ses Etats membres dénoncent la violation très grave des dispositions de la Convention de Vienne de 1961, dont l'Irak est partie, à laquelle se sont livrées les forces d'occupations irakiennes au Koweit en pénétrant dans les locaux des Ambassades de France et des Pays-Bas et en enlevant des ressortissants français dont un diplomate.- La Communauté et ses Etats membres dénoncent également les actes commis contre d'autres Ambassades à Koweit et leurs ressortissants.- Il s'agit d'une atteinte intolérable au droit international et à l'intégrité des personnes.- La Communauté et ses Etats membres exigent la remise en liberté immédiate des ressortissants étrangers enlevés et invitent instamment les autorités irakiennes à respecter les dispositions du droit international.- Une démarche communautaire sera effectuée en ce sens auprès des autorités irakiennes.