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11 avril 1990 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de la justice- M. Franck Terrier, magistrat, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces.- Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale- M. Michel Thierry, inspecteur des affaires sociales, est nommé directeur de l'action sociale.
La source — vie_publique · nº 154632
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/154632-conseil-des-ministres-du-11-avril-1990-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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