Conseil des ministres du 11 Avril 1990 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de la justice- M. Franck Terrier, magistrat, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces.- Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale- M. Michel Thierry, inspecteur des affaires sociales, est nommé directeur de l'action sociale.
La source —
vie_publique · nº 154632
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé