Conseil des ministres du 07 Février 1990 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de la défense :- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation administrative et à l'affectation d'officiers généraux de l'armement.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Jean-Gilbert Marzin, préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est nommé préfet du Pas-de-Calais.- M. Alain Bidou, préfet de l'Oise, est nommé préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud.- M. Patrice Magnier, préfet de la Dordogne, est nommé préfet de l'Aisne.
La source —
vie_publique · nº 154321
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé