Conseil des ministres du 31 Janvier 1990 Attributions du secrétaire d'Etat chargé de l'environnement.

Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un décret lui transférant les attributions exercées par le ministre de l'agriculture et de la forêt en matière de gestion des cours d'eau et de police des eaux superficielles dans les départements d'outre-mer.- Ce décret permettra au Premier ministre de déléguer ces attributions au secrétaire d'Etat chargé de l'environnement. Celui-ci assurera ainsi l'ensemble de la gestion et de la police des cours d'eau non navigables.