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17 janvier 1990 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 17 Janvier 1990 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice- M. Georges Fillioud, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée- Sur proposition du ministre de la défense- Le général de division aérienne Bernard Norlain est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre et de l'armée de l'air- Sur proposition du ministre de l'intérieur- M. Michel Soulier, préfet de l'Ariège, est admis au bénéfice du congé spécial- M. Jean Domine, préfet du Pas-de-Calais, est nommé préfet hors cadre- M. Bernard Boucault, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre- M. Henri Hurand, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Nord, est nommé préfet de la Haute-Corse- Sur proposition du ministre délégué aurprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions- M. Jean-Louis Guigou est nommé directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
La source — vie_publique · nº 154240
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/154240-conseil-des-ministres-du-17-janvier-1990-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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