3 janvier 1990 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 03 Janvier 1990 Convention internationale.

Roland Dumas (auteur)

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification d'un protocole additionnel à la convention de 1868 pour la navigation du Rhin, en date du 25 avril 1989.

La source — vie_publique · nº 154266

↗ https://www.vie-publique.fr/discours/154266-conseil-des-ministres-du-03-janvier-1990-convention-internationale?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours

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