Conseil des ministres du 03 Janvier 1990 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :- M. François Lavondes, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.- M. Pierre-Yves Ligen, conseiller d'Etat, est placé en position de délégation pour une période de six mois.- Sur proposition du ministre de la défense :- Le général de brigade Paul Perennez, commandant des forces de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie et dépendances, est nommé commandant de la gendarmerie Outre-Mer.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la situation administrative, à la nomination et à l'affection d'officiers généraux de la gendarmerie nationale.- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions :- M. Guy-Noël Lebel est nommé directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.- Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, chargé de la communication :- M. Georges Fillioud, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel à compter du 13 janvier 1990.