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6 décembre 1989 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 06 Décembre 1989 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur la proposition du Premier ministre.- M. Hubert Prévot est nommé secrétaire général à l'intégration- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.- M. Jean-Pierre Hoss, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat et maintenu dans la position de détachement de longue durée.- M. Jean-Marie Pauti, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat.- Sur proposition du ministre de l'intérieur.- M. Alain Jezequel, préfet des Deux-Sèvres, est nommé préfet hors cadre.- M. René Vial, préfet de l'Aisne, est nommé préfet de l'Isère.- M. Bernard Coquet, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône, est nommé préfet des Deux-Sèvres.- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt.- M. Jean-François Guthmann, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'alimentation.
La source — vie_publique · nº 154105
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/154105-conseil-des-ministres-du-06-decembre-1989-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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