Conseil des ministres du 28 Novembre 1989 Mesure d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté la mesures individuelle suivante :- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer :- M. André Dubresson, ingénieur général de l'armement, est nommé directeur des programmes aéronautiques civils.
La source —
vie_publique · nº 154158
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