Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Conventions internationales.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres trois projets de loi autorisant l'approbation de deux conventions et d'un avenant à une convention, tendant à éviter les doubles impositions entre, d'une part, le Gouvernement de la République française et, d'autre part, les Gouvernements de l'Australie, des Emirats Arabes unis et du Sultanat d'Oman.