Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Loi de finances pour 1990.

Loi de finances pour 1990 (suite) III - Un budget qui prépare une France forte à l'horizon de 1993. 1) L'effort pour l'éducation, la recherche et la culture est amplifié : L'éducation reçoit 18,2 milliards de francs supplémentaires, soit 8,7 % de plus et bénéficie de 13 540 emplois nouveaux ; Le budget civil de la recherche et du développement augmente de 7 % en moyens d'engagements, soit environ 3 milliards de francs ; La culture et l'audiovisuel bénéficient d'une nouvelle impulsion et leurs moyens augmentent respectivement de 7,6 % et 6,6 %. 2) La fiscalité concourt au renforcement de la compétitivité : La baisse de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis incitera les entreprises à augmenter leurs capacités de production ; L'amélioration du crédit d'impôt-recherche contribuera au développement de l'effort des entreprises en ce domaine ; L'adaptation de la fiscalité sur l'épargne permettra à la France d'aborder dans de bonnes conditions la libération des mouvements de capitaux conformément à nos engagements européens. La création d'un produit d'épargne populaire longue, le PEP, complètera ce dispositif en faisant bénéficier les ménages à revenus modestes d'une aide publique à l'épargne.