Conférence de presse de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la prévention médicale, Paris le 18 septembre 1989.

Je suis particulièrement satisfait de vous retrouver aujourd'hui à l'occasion de cette conférence de presse, organisée conjointement par le Président Maurice DERLIN et moi-même, pour vous présenter le contenu du programme financé sur le fonds national de prévention qui vient d'être mis en place. Conformément aux grandes orientations de ma politique de santé que j'ai eu l'occasion de présenter lors de ma communication au conseil des ministres le 12 avril dernier, vous savez tous l'importance prioritaire que j'attache à développer et intensifier une politique cohérente et coordonnée de prévention afin de préserver "le capital santé" de nos citoyens. En cohérence avec le constat établi dans le rapport sur la santé en France, élaboré à ma demande par mes services, en cohérence également avec les premiers axes d'actions recommandés par les professeurs DUBOIS, GOT, BREMY, HISCH et TUBIANA dans le domaine de la santé publique et de la prévention, le fonds national de prévention constitue une nouvelle pièce essentielle s'intégrant dans notre dispositif de prévention et de promotion de la santé publique. En étroite liaison avec le Président DERLIN nous avons défini pour le second semestre de cette année un programme d'action cohérent qui n'a certes pas la prétention d'apporter toutes les réponses aux divers problèmes de santé publique qui se posent à notre pays mais qui n'en constitue pas moins un apport considérable à notre politique préventive et prophylactique, en complémentarité avec les programmes d'action actuels ou futurs menés ou à mener par ailleurs. Je veux tout d'abord souligner que la création de ce fonds national de prévention constitue un élargissement très important des actions conduites par la Caisse nationale en matière de santé. Pendant longtemps le champ d'intervention de l'assurance maladie autorisé par les textes a été cantonné à la couverture des frais thérapeutiques. Le seul autre domaine d'intervention des caisses en matière de prévention, ou plutôt de dépistage, a consisté à réaliser des examens de santé au bénéfice des assurés. Dans la pratique cependant, nous avons assisté à une intervention croissante des caisses dans le domaine de la prévention tant individuelle que collective et en matière d'édition sanitaire. Ces actions pouvaient être financées soit au titre des prestations légales (couverture des frais de vaccination recommandées par le calendrier vaccinal par exemple) soit au titre de l'action sanitaire et sociale (subventions à des œuvres ou institutions, tels le Comité français d'éducation pour la santé, le Comité national de lutte contre l'alcoolisme, etc.). Toutefois un rapport de l'IGAS en 1987 avait souligné la multiplicité des intervenants dans le secteur de l'éducation pour la santé et de la prévention et un manque de coordination et de réponses adaptées aux priorités de santé publique de notre pays. Par ailleurs, lors des états généraux de la sécurité sociale, le comité des sages avait proposé un développement significatif des efforts de prévention de la part des caisses. Il était donc nécessaire de créer un fonds national de prévention destiné, bien sûr, à rassembler les actions déjà engagées et financées au titre de la gestion du risque ou de l'action sanitaire et sociale, mais aussi à enclencher une dynamique nouvelle en matière de prévention. La loi du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale a consacré la vocation préventive de la CNAMTS. La création effective du fonds national de prévention a été réalisée avec la parution du décret du 18 mai 1989 définissant l'organisation administrative et financière du fonds national de prévention qui est complété aujourd'hui par un arrêté de programme dont je vais vous commenter le contenu. Le parti pris retenu a été d'établir des actions ciblées, concentrant nos efforts sur certaines priorités de santé publique, en intégrant par ailleurs une idée nouvelle l'évaluation de la pertinence et de l'impact des programmes entrepris dans leur triple dimension médicale, économique et sociale. Les dotations affectées à ces programmes sont importantes : plus de 500 millions de francs de crédits autorisés au titre du second semestre de 1989. Le rapport sur l'état de santé des français a mis en évidence que la prise en charge des personnes âgées devenait une préoccupation majeure de santé publique. C'est pourquoi, au titre de la prévention, près de 115 millions de francs sont affectés à la vaccination contre la grippe des assurés sociaux âgés de 70 ans ou plus et de surcroît victimes de l'une des 7 affections de longue durée particulièrement invalidantes et mettant les personnes âgées dans une situation d'extrême fragilité. Une autre grande action d'envergure nationale a été également décidée afin de lutter efficacement contre trois maladies infantiles aux conséquences graves pour la santé publique je veux parler de la rougeole, les oreillons et la rubéole. Notre couverture vaccinale de ces trois affections est actuellement très insuffisante au regard des autres pays européens ou à niveau de vie comparable. Le taux global de cette couverture vaccinale est actuellement de 55 %. Notre objectif commun avec la CNAMTS étant de parvenir à un taux de couverture compris entre 90 et 95 %, en conformité avec les objectifs européens. Aussi 10 millions de francs sont affectés à une campagne d'incitation du public et des professions de santé à cette vaccination. Cette action se combine avec une prise en charge de la consultation et du vaccin par le fonds risque de l'assurance maladie à hauteur de 70 %. C'est la première fois qu'une action de prévention de cette ampleur s'organise avec le concours actif des caisses de sécurité sociale, celle-ci nous permettra d'atteindre dans les sept prochaines années les objectifs épidémiologiques escomptés. Je vous rappelle aussi que le coût économique et social de ces trois maladies a été évalué en 1988 à 205 millions F pour la rougeole, 148 millions F pour les oreillons et 157 millions F pour la rubéole, ces coûts ne comprenant pas les pertes de production qu'ils suscitent. Mais surtout, je pense aux souffrances qu'engendrent dans des cas, heureusement, rares ces trois maladies et qui peuvent entraîner la mort notamment de jeunes enfants. Une autre grande action sera entreprise afin de renforcer les moyens affectés à l'information et à l'éducation sanitaire. À ce titre 29 millions de francs sont inscrits sur le fonds national de prévention. Ils seront principalement destinés à trois types d'actions : - relancer un programme d'éducation du public contre les effets néfastes de la consommation excessive d'alcool ;- renforcer les moyens de l'agence nationale de lutte contre le SIDA afin d'améliorer encore le comportement de nos concitoyens face aux risques de propagation de cette maladie mortelle ;- mettre en place une action de promotion du bon usage des soins auprès de la population, les problèmes de toxi-infections médicamenteuses devenant un réel enjeu de santé publique, sans oublier le coût pour la collectivité d'une surconsommation médicamenteuse. Ces deux campagnes d'information et d'éducation seront mises en œuvre grâce à la contribution du Comité français d'éducation pour la santé. En contrepoint de ces diverses actions d'ampleur nationale que je viens brièvement d'évoquer, des actions expérimentales sur des sites circonscrits seront également entreprises dans trois domaines : la prévention bucco-dentaire, le dépistage du cancer du sein et le dépistage des cancers colo-rectaux. En matière bucco-dentaire, je souhaite rappeler que selon une étude récente la fréquence de l'existence de caries est de 68 % chez les enfants de 6 ans et de 92 % à 15 ans. Je rappelle également qu'en 1988 le coût annuel des soins dentaires s'est élevé 25 milliards de francs. Aussi avons-nous décidé avec la CNAMTS de monter dans 8 sites, correspondants au ressort de caisses primaires, une action pilote de prévention bucco-dentaire qui sera menée en étroite coordination avec les médecins inspecteurs de la santé des DDASS, les services de santé scolaire et les chirurgiens-dentistes concernés. L'opération comprendra deux volets : - une éducation sanitaire en milieu scolaire d'une part comprenant une information sur les bons comportements alimentaires, en matière d'hygiène, de prise de fluor ainsi que sur la nécessité d'examens périodiques ;- le dépistage et le traitement des lésions existantes aux stades les plus précoces avec prise en charge des actes concernés pour quatre classes d'âge : - à 3/4 ans ;- à 5/6 ans ;- et à 14/15 ans. Des scellements préventifs seront également effectués en tant que de besoin, afin d'éviter le développement ultérieur des caries ayant une probabilité maximale d'apparition. Les sommes affectées à ce programme sur le fonds national de prévention seront de 8,9 millions de francs. L'enjeu, tant de santé publique qu'économique, consiste à augmenter la fréquence des soins conservateurs afin d'éviter ou de diminuer sensiblement les soins d'extraction et les soins prothétiques nettement plus onéreux. Concernant maintenant le dépistage de certains cancers, le constat établi par le rapport sur la santé en France et les propositions d'action en matière de santé publique des cinq professeurs se recoupent pour considérer : - que le cancer du sein est le plus fréquent chez la femme, les nouveaux cas étant en augmentation sensible ;- que le cancer colorectal est fréquent (25 000 nouveaux cas par an), il représente 15 % des cancers, il est extrêmement meurtrier avec 15 000 décès par an. Deux programmes expérimentaux de dépistage précoce de ces deux maladies seront menés et financées sur le fonds national : - 6 millions de francs au titre de l'action "cancer du sein" dans 6 départements ;- 3,5 millions de francs au titre de l'action "cancer colo-rectal" dans trois régions Nord, Picardie et Aquitaine. Enfin, outre un programme de prévention des maladies métaboliques de l'enfant pour lequel plus de 47 millions de F ont été affectés. Les examens de santé pour les assurés sociaux de moins de 60 ans seront dorénavant imputés sur le fonds national de prévention. S'agissant de cette dernière action je souhaite que nous réfléchissions en étroite concertation avec la caisse nationale d'assurance maladie sur une redéfinition de ces examens de santé tant dans leur contenu que pour ce qui concerne les catégories de bénéficiaires auxquelles ils doivent être offerts en priorité. De nombreuses études de santé publique montrent en effet que les examens préventifs systématiques n'ont qu'un impact médiocre sur le niveau de santé de la population et que le rapport coût/efficacité de tels programmes est très défavorable. Il m'apparaît en revanche opportun de ré inter prioritairement ces examens au bénéfice des populations comportant des facteurs de risque importants ou n'ayant pas naturellement accès à notre système de santé, compte tenu de leur niveau de vie ou de leur marginalisation. En conclusion à cette présentation, j'insisterai sur deux points : Tout d'abord je vous confirme qu'une instance scientifique sera créée dans un avenir proche afin de conseiller les pouvoirs publics et la caisse nationale d'assurance maladie sur les programmes prioritaires de prévention, d'information d'éducation sanitaire et de dépistage à financer sur ce fonds dans les années qui viennent. Il convient en effet de coller au mieux aux priorités de santé publique au regard de la situation épidémiologique de notre pays. À titre d'exemples, le récent rapport sur la santé en France montre une progression inquiétante des décès par suicide qui devient la seconde cause de mortalité des jeunes de 15 à 24 ans. De même on observe une progression rapide et continue du cancer du poumon, 21 000 personnes étant mortes de cette affection en 1987. Cette progression est à rapprocher d'une augmentation régulière de la consommation de tabac dans notre pays. Il conviendra donc avec l'aide du nouvel organisme de conseil en prévention d'étudier les mesures les plus appropriées pour lutter contre ces deux fléaux. Enfin je souhaite rendre d'hommage qu'ils méritent d'une part aux services de la CNAMTS d'autre part à mes propres services direction générale de la santé et direction de la sécurité sociale pour la collaboration efficace et active dont ils ont su faire preuve dans l'élaboration du programme de 1989 et, je n'en doute pas, dans la préparation des programmes ultérieurs. Cette action nationale de prévention me paraît être exemplaire du nouveau partenariat que je souhaite voir de plus en plus s'instaurer entre les caisses de sécurité sociale et l'État au bénéfice de tous nos concitoyens. J'ai déjà eu l'occasion de dire que la prévention a trop longtemps été le parent pauvre de notre système de santé. Je souhaite faire de la prévention une grande priorité nationale et nous en prenons résolument le chemin. Cela suppose, outre l'action des pouvoirs publics et des caisses, l'engagement de tous les acteurs de santé et des usagers. Aussi je souhaite qu'un vaste débat national soit engagé par tous les partenaires concernés afin de faire évoluer dans un sens favorable les comportements de chacun vers plus de responsabilité au regard de leur propre santé. C'est au niveau de l'individu que l'évolution en cours de la médecine ouvre aux actions de prévention les champs les plus vastes et les plus fructueux. La prédiction des maladies et les conseils prodigués aux individus les plus menacés constitueront très probablement à l'avenir l'une des formes les plus efficaces du progrès médical. Je vous remercie pour votre attention.