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13 septembre 1989 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Préfets adjoints pour la sécurité.

Pierre Joxe (auteur)

Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres un décret modifiant le décret du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements.- L'objet de ce décret est de redéfinir les attributions des préfets délégués pour la police qui seront désormais dénommés "préfets adjoints pour la sécurité".-
La source — vie_publique · nº 153997
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/153997-conseil-des-ministres-du-13-septembre-1989-prefets-adjoints-pour-la-secu?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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