Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Convention internationale.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, située à Grenoble.- Cette convention a été signée à Paris le 16 décembre 1988 par la France et dix autres Etats européens. Elle offre un cadre juridique à la coopération entre ces différents Etats.- Les travaux d'infrastructure des installations ont commencé en 1988. Les premières lignes de lumière seront disponibles en 1994. L'ensemble des équipements doit être achevé en 1998.