Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Agence multilatérale de garantie des investissements.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification d'une convention portant création de l'agence multilatérale de garantie des investissements.- L'agence multilatérale de garantie des investissements appartient au groupe de la Banque Mondiale. Elle a vocation à encourager les investissements dans les pays en développement en couvrant les risques non commerciaux encourus par les investisseurs.- La convention a été ratifiée par trente-cinq Etats dont un grand nombre de pays d'Afrique sub-saharienne et plusieurs grands Etats industrialisés. Elle est entrée en vigueur le 12 juillet 1988.- Comme toutes les conventions régissant la Banque mondiale, le texte original en est rédigé en anglais. Mais la France a obtenu que le texte français soit publié dans le recueil des traités des Nations unies et serve de référence à la direction de l'Agence multilatérale de garantie des investissements chaque fois que des questions de terminologie française se poseront à propos de la convention.