Conseil des ministres du 10 Mai 1989 Conventions internationales.
Roland Dumas (auteur)
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres trois projets de loi autorisant l'approbation :- d'un accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Côte d'Ivoire ;- de la convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) ;- d'une convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Bulgarie.
La source —
vie_publique · nº 154355
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