Conseil des ministres du 19 Avril 1989 Comité interministériel du renseignement.
Michel Rocard (auteur)
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres un décret fixant la composition et les attributions du comité interministériel du renseignement.
La source —
vie_publique · nº 154233
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé