Conseil des ministres du 06 Avril 1989 L'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des agents des services publics en Corse.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives a fait le point de la préparation des textes relatifs à l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud.- Le décret et l'arrêté réglementant cette indemnité seront publiés prochainement au Journal officiel.