Communiqué de la présidence de la République, en date du 22 février 1989, sur la nomination de nouveaux membres au Conseil constitutionnel.

Le mandat de messieurs Georges Vedel, Robert Lecourt et Louis Joxe arrivant à expiration, le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont respectivement nommé membres du Conseil constitutionnel : M. Maurice Faure, ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement. M. Jean Cabannes, premier avocat général à la Cour de cassation. M. Jacques Robert, professeur du droit public à l'Université de Paris II. Les nouveaux membres du Conseil constitutionnel prêteront serment devant le Président de la République le 1er mars 1989 à 17 heures au Palais de l'Elysée.