Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Les personnes handicapées et les élections.
Michel Gillibert (auteur)
Le secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie a présenté au Conseil des ministres les mesures à prendre pour faciliter la participation des personnes handicapées aux opérations électorales et leur accès à des fonctions électives.- Il a en particulier proposé de rendre plus accessibles les bureaux de votes situés près des établissements accueillant des handicapés et invité les membres du gouvernement à donner l'exemple en accueillant des parsonnes handicapées sur les listes qu'ils conduiront aux prochaines élections municipales.
La source —
vie_publique · nº 153907
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé