Conseil des ministres du 17 Janvier 1989 Accords internationaux.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République Française et la Banque des Etats de l'Afrique centrale relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque des Etats de l'Afrique centrale et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.- Il a également présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République Française et l'Organisation internationale du café relatif au bureau de cette organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.