Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 janvier 1989, sur la ratification par la France du protocole de Montréal sur la protection de la couche d'ozone.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté respectivement les 14 octobre et 12 décembre dernier la loi autorisant l'approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.- Cette loi a été publiée au Journal Officiel de la République Française le 21 décembre 1988.- L'approbation est intervenue le 28 décembre par le dépot de l'instrument français auprès du secrétariat des Nations unies à New York.