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14 décembre 1988 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 14 Décembre 1988 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du Premier ministre :- MM. Henri Caillavet, Jacques Fauvet et René Teulade sont nommés membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés `CNIL`, au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence.- Sur proposition du ministre de la défense :- Le général de corps aérien Roger Pessidous est élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne.- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie nationale.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. André Aubry-Lecomte, préfet de l'Indre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ;- M. Jean-René Garnier, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de l'Indre ;- M. Jean-Pierre Marquie, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La source — vie_publique · nº 153804
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/153804-conseil-des-ministres-du-14-decembre-1988-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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