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23 novembre 1988 · None · discours Discours

Conseil des ministres du 23 Novembre 1988 Mesures d'ordre individuel.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :- MM. Jean-Pierre Bady, Jacques Balous et Jacques Douffiagues, conseillers référendaires de première classe, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes ;- M. Georges Bonin est renouvelé dans ses fonctions de gouverneur du Crédit foncier de France.- Sur proposition du ministre de la défense :- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à la nomination et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale.- Sur proposition du ministre de l'intérieur :- M. Georges Mazenot, préfet de l'Ain, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ;- M. Yves Mansillon, préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, est nommé préfet de l'Ain ;- M. Akli Khider, préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé préfet hors cadre ;- M. Daniel Limodin, inspecteur général de l'administration, est nommé préfet, représentant du gouvernement à Mayotte ;- M. Michel Bart, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des personnels de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur.- Sur proposition du ministre de la fonction publique et des réformes administratives :- Ont été nommés plusieurs membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.- Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie :- M. Christian Becle, recteur d'académie, est nommé directeur général de la recherche et de la technologie.
La source — vie_publique · nº 153503
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/153503-conseil-des-ministres-du-23-novembre-1988-mesures-dordre-individuel?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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