Conseil des ministres du 03 Novembre 1988 Mesures d'ordre individuel.
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :- Sur proposition du ministre de l'intérieur : M. Camille Cabana, préfet en service détaché, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
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vie_publique · nº 153481
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