Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Edwige Avice (auteur)
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant approbation du protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987.
La source —
vie_publique · nº 153286
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