Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, a présenté un projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles.- Pour l'essentiel, ce projet prévoit des dispositions tendant, après l'achèvement des opérations de construction, à pérenniser, avec l'accord des communes, la coopération instaurée entre elles pour constituer les villes nouvelles, cette coopération prenant la forme soit du syndicat d'agglomération nouvelle, soit de la communauté urbaine.