Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 23 septembre 1988, sur le siège du Parlement européen.

En réponse à une question, le porte-parole a précisé que le Parlement européen a adopté, le 24 octobre 1985, une résolution "sur les infrastructures nécessaires à la tenue de réunions à Bruxelles" par laquelle il décidait notamment de faire construire dans cette ville une salle permettant d'y tenir des sessions plénières.- La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté hier une requête du gouvernement français contre cette résolution en considérant que le Parlement européen pouvait, à titre exceptionnel, siéger hors de Strasbourg.- Le gouvernement français prend acte de cet arrêt de la Cour (qui rappelle que Strasbourg est le siège normal des Communautés, ainsi qu'il en a été convenu entre les Etats membres de la Communauté). Il entend, pour sa part, réaffirmer la place fondamentale de Strasbourg dans l'équilibre institutionnel des Communautés.