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13 juillet 1988 · Ministère des affaires étrangères · Bulletin d'information du ministère des affaires étrangères · discours Discours

Communiqué du ministère de l'économie des finances et du budget, en date du 13 juillet 1988, sur l'indemnisation des victimes d'acte de terrorisme à l'étranger.

A la suite des événements survenus le 11 juillet 1988 au soir, le ministère de l'économie, des finances et du budget rappelle que toutes les personnes de nationalité française, victimes d'actes de terrorisme lors d'un déplacement ou d'un séjour touristique à l'étranger, peuvent bénéficier du régime d'indemnisation institué par la loi du 9 septembre 1986.- A cet effet, elles doivent, directement elles-mêmes ou par l'intermédiaire de leurs proches, prendre contact avec les services du Fonds de Garantie contre les actes de terrorisme en écrivant au 64, rue Defrance 94307 Vincennes Cédex ou en téléphonant au 43.74.11.90.
La source — vie_publique · nº 127633
↗ https://www.vie-publique.fr/discours/127633-communique-du-ministere-de-leconomie-des-finances-et-du-budget-en-date?egn-publisher=dila_vp&egn-name=informer_opendata_discours
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